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Protection des données

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à nos services et souhaitons vous procurer un sentiment de sécurité lors de la visite de notre site Internet, notamment en ce qui concerne la protection de vos données personnelles.

 

Dans les paragraphes suivants, vous saurez quelles données sont collectées à quel moment et comment elles sont ensuite utilisées (type, étendue et but du traitement des données personnelles) au sein de notre offre en ligne, ainsi que des sites Internet, fonctions, contenus et présences en ligne externes y relatives, par ex. nos profils sur les réseaux sociaux (dénommés conjointement ci-après par « Offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, par ex. « Traitement » ou « Responsable », nous vous invitons à vous reporter aux définitions données dans l'art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Types de données traitées :

- Données à caractère général (par ex. noms, adresses)
- Coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
- Données de contenu (par ex. saisies de texte, images, vidéos)
- Données d'exploitation (par ex. sites Internet visités, intérêt pour les contenus, temps d'accès)
- Métadonnées/Données de communication (par ex. informations liées aux appareils, adresses IP)

 

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après « Utilisateurs »).

 

Objectif du traitement

- Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et contenus
- Réponse à des demandes de contact et communication avec des utilisateurs
- Mesures de sécurité
- Mesure de l'audience/Marketing

 

Termes utilisés

« Données personnelles » désigne l'ensemble des informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; une personne physique est considérée comme « identifiable » lorsqu'elle est directement ou indirectement reconnaissable, notamment au moyen de l'attribution d'un identifiant tel un nom, d'un numéro d'identification, de données de site, d'un identifiant en ligne ou encore d'une ou de plusieurs caractéristiques ;

« Traitement » désigne toute procédure exécutée avec ou sans processus automatisé, ou tout ensemble d'opérations liées aux données personnelles telles que la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, la sauvegarde, l'ajustement, la modification, la lecture, la demande, l'utilisation et la divulgation de données par leur transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la limitation, la suppression ou la destruction des données ;

« Profilage » désigne tout type de traitement automatisé des données personnelles, lorsque ces données sont utilisées pour évaluer, analyser ou pronostiquer certains aspects personnels portant sur une personne physique ;

« Pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de manière à ne plus pouvoir attribuer les données à une personne spécifique sans consultation d'informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont stockées séparément et où elles sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données ne puissent être attribuées à aucune personne concernée ;

« Responsable » désigne la personne physique ou morale, l'autorité, l'institution ou tout autre organisme qui décide seul, ou conjointement avec des tiers, des objectifs et moyens de traitement des données personnelles ;

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, autorité, institution ou tout autre organisme traitant les données personnelles pour le compte du responsable ;

 

Bases juridiques pertinentes

Dans la mesure où nous possédons le consentement de la personne concernée quant aux processus de traitement des données personnelles, l'art. 6 al. 1 let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique comme base juridique.

Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat où la partie contractuelle est la personne concernée, l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD s'applique comme base juridique. Cette même règle s'applique également aux processus de traitement requis pour exécuter des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données personnelles est requis afin d'exécuter une obligation légale incombant à notre entreprise, l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD s'applique comme base juridique.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données personnelles, l'art. 6 al. 1 let. d du RGPD s'applique comme base juridique.

Si le traitement est requis afin de respecter un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt mentionné en premier, l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD s'applique comme base juridique pour le traitement.

 

Mesures de sécurité

Considérant l'état de la technique, les coûts de mise en place ainsi que le type, l'étendue, les circonstances et objectifs du traitement ainsi que la différente probabilité de survenance et la gravité du risque sur les droits et libertés d'une personne physique, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité approprié contre ce risque.

Fait notamment partie de ces mesures la garantie de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité des données. Nous pouvons atteindre un tel niveau de sécurité grâce au contrôle de l'accès physique aux données et de tout accès les concernant, ainsi que grâce au contrôle de leur saisie, de leur transmission, de l'assurance de leur disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons instauré des processus qui garantissent le respect des droits des personnes concernées, la suppression de données et la réaction en cas de mise en péril des données. De plus, nous organisons la protection des données personnelles dès leur développement, par ex. en sélectionnant le matériel informatique, le logiciel ainsi que les processus correspondant au principe de protection des données en vertu de l'aménagement de la technique et de la notion de protection des données « par défaut » (art. 25 RGPD).

 

Coopération avec les sous-traitants et des tiers

Dans la mesure où nous divulguons des données dans le cadre de leur traitement à toute autre entreprise ou personne (sous-traitants et/ou tiers), où nous les leur transmettons ou leur garantissons d'une toute autre manière leur accès, ce type d'opération survient exclusivement en vertu d'une base juridique, lorsque vous y avez consenti, qu'une obligation juridique nous en incombe ou encore sur la base de nos intérêts légitimes.

Dans la mesure où nous demandons à des tiers de traiter des données sur la base d'un « contrat de sous-traitance », cette opération s'effectue en vertu de l'art. 28 du RGPD.

 

Transmissions vers des pays tiers

Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (tout pays situé en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), ou que ce traitement survient dans le cadre du recours à des services de tiers ou dans le cadre de la divulgation ou de la transmission des données à des tiers, ces opérations ont uniquement lieu lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou en raison de nos intérêts légitimes. En l'existence d'autorisations légales ou contractuelles, nous traitons uniquement vos données dans un pays tiers sous réserve des conditions mentionnées dans l'art. 44 ff. du RGPD.

 

Droits des personnes concernées

Vous êtes en droit d'exiger de notre part de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées (art. 15 du RGPD).

Vous êtes en droit de demander une rectification de vos données personnelles si elles sont erronées. Tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d'exiger que nous complétions des données personnelles incomplètes, également au moyen d'une déclaration complémentaire (art. 16 du RGPD).

Vous êtes en droit, à quelques exceptions près, d'exiger de notre part la suppression de données à caractère personnel vous concernant (art. 17 du RGPD).

Sous certaines conditions, vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement (art. 18 du RGPD).

Vous êtes en droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez mis à notre disposition, dans un format structuré, usuel et lisible sur machine, et vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable (art. 20 du RGPD).

Vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente (art. 77 du RGPD).

 

Droit de retirer son consentement

Conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer des consentements octroyés, avec effet futur immédiat.

 

Droit de contestation

À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, effectué selon l'art. 6 al. 1 let. e ou f du RGPD ; ce principe s'applique également à un profilage basé sur une de ces dispositions (art. 21 du RGPD).

 

Cookies et droit de contestation en cas de publicité directe

Le terme « cookies » désigne des petites données sauvegardées sur l'ordinateur de l'utilisateur. Différentes informations peuvent être sauvegardées dans des cookies. Un cookie sert avant tout à sauvegarder des informations relatives à un utilisateur (ou à l'appareil où est sauvegardé le cookie) durant la visite d'une offre en ligne ou après celle-ci. Les cookies supprimés après qu'un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur sont appelés « cookies temporaires », « cookies de session » ou encore « cookies transitoires ». Le contenu d'un panier d'une boutique en ligne ou un statut de connexion peuvent par ex. être sauvegardés dans un tel cookie. Les cookies sont appelés « permanents » ou « persistants » lorsqu'ils restent sauvegardés sur un appareil, même après fermeture du navigateur. Par ex. le statut de connexion de l'utilisateur peut être conservé jusqu'au retour de l'utilisateur sur le site plusieurs jours plus tard. De plus, un tel cookie peut contenir les intérêts de l'utilisateur, lesquels seront utilisés pour mesurer l'audience du site ou à des fins marketing. Les cookies proposés par d'autres fournisseurs que le responsable exploitant l'offre en ligne sont appelés « Third-party cookies » (autrement, lorsqu'il s'agit uniquement des cookies du responsable de l'offre en ligne, on parle de « First-Party cookies »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents, expliqués dans notre Déclaration de confidentialité.

Si nécessaire, les utilisateurs peuvent désactiver l'enregistrement de cookies sur leur ordinateur dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation de cookies peut limiter la fonctionnalité de l'offre en ligne.

Une opposition générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être expliquée par un grand nombre de services, et notamment dans le cas du tracking, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site de l'Union Européenne http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d'enregistrer des cookies en provoquant leur interruption dans les réglages du navigateur. Veuillez noter que la désactivation de cookies peut limiter la fonctionnalité de l'offre en ligne.

 

Suppression de données

Nous supprimons les données que nous traitons conformément à l'art. 17 du RGPD ou en limitons le traitement (art. 18 du RGPD). Sauf indication contraire de cette présente Déclaration de confidentialité, les données sauvegardées chez nous seront supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur fin prévue et que leur suppression ne contrevient à aucune obligation de conservation légale. Lorsque les données ne peuvent pas être supprimées, car elles sont nécessaires à d'autres fins et objectifs prévus par la loi, leur traitement est limité. Par conséquent, les données sont bloquées et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Ce principe s'applique par ex. aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux prescriptions légales, la conservation des données est notamment effectuée pendant 10 ans selon les art. 147 al. 1 du code des impôts (AO), art. 257 al. 1 n° 1 et art. 4, al. 4 du code allemand du commerce (HGB) (livres, enregistrements, rapports de gestion, documents comptables, livres de commerce, documents fiscaux pertinents, etc.) et durant 6 ans selon l'art. 257 al. 1 n° 2 et 3, al. 4 du HGB (correspondances commerciales).

 

Hébergement et envoi d'e-mail

Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours permettent de fournir les prestations suivantes : Prestations de plateforme et d'infrastructure, envoi d'e-mail, espace de stockage et service de base de données, capacité de calcul, prestations de sécurité ainsi que prestations de maintenance technique que nous effectuons aux fins d'exploitation de notre offre en ligne.

De ce fait, notre fournisseur d'hébergement ou nous-mêmes traitons des données à caractère général, coordonnées, données contractuelles, données de contenu, données d'utilisateur, métadonnées et données de communication de clients, personnes intéressées et visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes afin de permettre une mise à disposition sûre et efficace de cette offre en ligne conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD et à l'art. 28 du RGPD (conclusion d'un contrat de sous-traitance).

 

Collecte de données d'accès et de fichiers log

Nos fournisseurs d'hébergement ou nous collectons des données concernant chaque accès au serveur sur lequel se trouve le service (« fichier log de serveur »), sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Les données d'accès comprennent le nom du site consulté, le fichier, la date et l'heure d'accès, la quantité de données transférées, la notification d'un accès réussi, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (site précédemment visité), l'adresse IP et le fournisseur adressant la requête.

Pour des raisons de sécurité, les informations du fichier log sont sauvegardées durant 7 jours max. avant d'être supprimées (par ex. pour éclaircir d'éventuels cas d'abus ou de fraude). Les données dont la conservation ultérieure est requise à des fins de preuve sont exclues de toute suppression jusqu'à clarification définitive de l'incident respectif.

 

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur la base de nos intérêts légitimes (désignant nos intérêts à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD). Google Analytics est un service d'analyse web de Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies, par le biais desquels il enregistre des données concernant l'utilisation de l'offre en ligne par l'utilisateur. Ces informations sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis avant d'y être enregistrées.

Google est certifié par le Bouclier de Protection des Données et, de ce fait, offre la garantie du respect de la législation européenne en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google va utiliser ces informations dans le cadre de notre commande, afin d'évaluer l'utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs. Ces informations seront également utilisées pour rapporter des activités au sein de cette offre en ligne et pour nous transmettre d'autres informations liées à l'utilisation de cette offre en ligne et des prestations de service relatives à l'utilisation d'Internet. Dans ce cas-ci, des profils d'utilisation pseudonymisés de l'utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées.

Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l'anonymisation IP activée. L'adresse IP de l'utilisateur est donc raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires du traité sur l'Espace économique européen. Dans quelques cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d'y être raccourcie.

L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas mise en relation avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant leur navigateur en conséquence. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent empêcher la collecte par Google des données liées à l'utilisation de l'offre en ligne et créées par le cookie ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez obtenir d'autres informations concernant l'utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et de contestation dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads), ainsi que dans les réglages affectant la présentation des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

Après 14 mois, les données personnelles de l'utilisateur sont supprimées ou anonymisées.

 

Google AdWords et mesure des conversions

Nous utilisons les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (« Google ») sur la base de nos intérêts légitimes (désignant nos intérêts à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD).

Google est certifié par le Bouclier de Protection des Données et, de ce fait, offre la garantie du respect de la législation européenne en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Nous utilisons le service de marketing en ligne « AdWords » de Google pour insérer des annonces publicitaires dans le réseau publicitaire Google (par ex. dans les résultats de recherche) afin que les utilisateurs puissent recevoir des annonces liées à leurs intérêts présumés. Ce dispositif nous permet d'afficher des annonces ciblées concernant notre offre en ligne et au sein de cette dernière, afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces susceptibles de correspondre à leurs intérêts. On parle de « remarketing » lorsque l'utilisateur voit affichées des annonces pour des produits ayant suscité son intérêt sur d'autres offres en ligne. À cet effet, lors de la consultation de notre site et d'autres pages Internet sur lesquelles est intégré le réseau publicitaire Google, un code Google est immédiatement instauré

par Google, et des « balises de (re)marketing » (images ou code invisibles, également appelés « pixels espions ») sont intégrés au site Internet. Grâce à ces éléments, un cookie individuel (et donc une petite donnée) est déposé sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies équivalentes peuvent être utilisées à la place des cookies). Dans cette donnée, il est possible de connaître les sites visités par l'utilisateur, les contenus ayant suscité son intérêt et les offres sur lesquelles l'utilisateur a cliqué. Sont également indiqués des informations techniques liées au navigateur et au système d'exploitation, les sites Internet référents, le temps de visite ainsi que d'autres données liées à l'utilisation de l'offre en ligne.

Nous recevons en outre un « cookie de conversion » individuel. Les informations collectées à l'aide du cookie permettent à Google d'établir pour nous des statistiques de conversion. Cependant, nous pouvons uniquement avoir connaissance du nombre total d'utilisateurs anonymes qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers un site pourvu d'une balise de suivi de conversion. Nous n'obtenons toutefois aucune information qui permettrait d'identifier personnellement les utilisateurs.

Les données de l'utilisateur sont traitées sous forme de pseudonyme dans le cadre du réseau publicitaire Google. Par exemple, Google ne sauvegarde et ne traite pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur, mais traite uniquement les données pertinentes liées aux cookies dans les profils d'utilisateur pseudonymisés. Ainsi, du côté de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne identifiée concrètement, mais pour le détenteur d'un cookie, indépendamment de son identité réelle. En sont exclus les utilisateurs ayant expressément permis à Google de traiter les données sans pseudonymisation. Les informations collectées via l'utilisateur sont transmises à Google et sauvegardées sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Vous pouvez obtenir d'autres informations concernant l'utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et de contestation dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads), ainsi que dans les réglages affectant la présentation des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

 

Google Maps

Nous avons intégré les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Parmi les données traitées, il est notamment possible de retrouver les adresses IP et la localisation de l'utilisateur, ces éléments ne pouvant cependant pas être collectés sans le consentement de ce dernier (en règle générale, fourni dans le cadre des réglages de ses appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux États-Unis.
Règles de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated

Tarification des données et cookies

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Ces cookies sont nécessaires à l'exécution des fonctions spécifiques du site Web et ne peuvent pas être désélectionnés. Ces cookies ne sont pas utilisés pour le suivi.

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